Conditions générales d'utilisation

ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET LE GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.)

SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) Le site Web du GROUPE est composé de différentes pages Web gérées par SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP

Le site web de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP vous est proposé sous réserve que vous acceptiez sans modification les conditions générales et les mentions figurant dans le présent document. Votre utilisation du site web de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP vaut acceptation de l’ensemble de ces conditions générales et mentions.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Le GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) se réserve le droit de modifier les conditions générales et les mentions régissant l'utilisation du site web du GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP est mis à disposition, y compris, sans s’y limiter, les frais liés à l’utilisation du site web du SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site web de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP peut contenir des liens vers d’autres sites web (« Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP et SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP n’est pas responsable du contenu de tout Site lié, y compris, sans limitation, tout lien figurant sur un Site lié, ni des modifications ou mises à jour apportées à un Site lié. SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP n’est pas responsable de la diffusion sur Internet ou de toute autre forme de transmission provenant d’un Site lié. Le GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) vous fournit ces liens uniquement à titre de commodité, et l’inclusion d’un lien quelconque n’implique pas que le GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) approuve le site en question ni qu’il entretienne un quelconque lien avec ses exploitants.

UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE INTERDITE

En contrepartie de votre utilisation du site web de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP, vous garantissez à SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP que vous n’utiliserez pas le site web de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales et mentions légales. Vous ne devez pas utiliser le site web de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de nuire au site web de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) ou d’entraver l’utilisation et la jouissance du site web du GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) par un tiers. Vous ne devez pas obtenir ni tenter d’obtenir des contenus ou des informations par des moyens qui n’ont pas été intentionnellement mis à disposition ou fournis par les sites web du GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.).

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le site Web du GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) peut contenir des services de babillards électroniques, des espaces de discussion, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d’autres outils de messagerie ou de communication destinés à vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement, les « Services de communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des contenus appropriés et en rapport avec le Service de communication concerné. À titre d’exemple, et sans que cette liste soit limitative, vous vous engagez, lorsque vous utilisez un Service de communication, à ne pas :

Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits légaux (tels que le droit à la vie privée et le droit à l'image) d'autrui.

Publier, mettre en ligne, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, contenu ou information inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal.

Ne téléchargez pas de fichiers contenant des logiciels ou tout autre contenu protégé par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée ou à l'image), sauf si vous détenez ou contrôlez les droits correspondants ou si vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires.

Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui.

Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services à des fins commerciales, sauf si le service de communication en question autorise expressément ce type de messages.

Organiser ou diffuser des sondages, des jeux-concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.

Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement diffusé de cette manière.

Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, toute mention légale ou autre mention appropriée, ainsi que toute désignation ou étiquette de propriété indiquant l'origine ou la source d'un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier mis en ligne.

Empêcher ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services de communication.

Enfreindre tout code de conduite ou toute autre directive susceptible de s'appliquer à un service de communication particulier.

Collecter ou recueillir de quelque manière que ce soit des informations concernant des tiers, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement.

Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.

SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP n'a aucune obligation de surveiller les Services de communication. Toutefois, SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP se réserve le droit d'examiner les contenus publiés sur un Service de communication et de supprimer tout contenu à sa seule discrétion. SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services de communication à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information jugée nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande administrative applicable, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer toute information ou tout contenu, en tout ou en partie, à la seule discrétion de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous communiquez des informations permettant de vous identifier personnellement ou d’identifier vos enfants sur un Service de communication. SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les informations figurant dans un Service de communication quel qu’il soit et, par conséquent, SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP décline expressément toute responsabilité concernant les Services de communication et toute action résultant de votre participation à un Service de communication. Les modérateurs et animateurs ne sont pas des porte-parole autorisés de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP

Les contenus mis en ligne sur un service de communication peuvent être soumis à des restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion, telles qu'elles sont indiquées. Il vous incombe de respecter ces restrictions si vous téléchargez ces contenus.

ÉLÉMENTS FOURNIS AU GROUPE « ÉQUIPEMENTS DE FABRICATION SPÉCIALISÉS » (S.F.E.) OU PUBLIÉS SUR L'UN DES SITES WEB DU GROUPE « ÉQUIPEMENTS DE FABRICATION SPÉCIALISÉS » (S.F.E.)

SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus que vous fournissez à SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, saisissez ou soumettez sur le site web de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) ou à ses services associés (collectivement dénommées les « Contributions »). Toutefois, en publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Contribution, vous accordez à SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP, à ses sociétés affiliées et aux sous-licenciés nécessaires, l’autorisation d’utiliser votre Contribution dans le cadre de l’exploitation de leurs activités sur Internet, y compris, sans s’y limiter, les droits de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater votre Contribution ; et de publier votre nom en lien avec votre Contribution.

Aucune rémunération ne sera versée au titre de l'utilisation de votre Contribution, conformément aux dispositions des présentes. SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP n'est pas tenu de publier ou d'utiliser les Contributions que vous pourriez fournir et peut supprimer toute Contribution à tout moment, à sa seule discrétion.

En publiant, mettant en ligne, saisissant, fournissant ou soumettant votre Contribution, vous garantissez et déclarez que vous détenez ou contrôlez de toute autre manière l'ensemble des droits relatifs à votre Contribution, tels que décrits dans la présente section, y compris, sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour vous permettre de fournir, publier, mettre en ligne, saisir ou soumettre les Contributions.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES FIGURANT SUR LE SITE WEB DU GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) OU DISPONIBLES PAR SON INTERMÉDIAIRE PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. LE GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT À TOUT MOMENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AU SITE WEB DU GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.). LES CONSEILS RECUS VIA LE SITE WEB DU GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE BASE POUR PRENDRE DES DÉCISIONS PERSONNELLES, MÉDICALES, JURIDIQUES OU FINANCIÈRES ; VOUS DEVEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL COMPÉTENT POUR OBTENIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

LE GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) ET/OU SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'ACTUALITÉ ET L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS FIGURANT SUR LE SITE WEB DU GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, L’ENSEMBLE DE CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE. LE GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) ET/OU SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LE GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB DU GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP, DU RETARD OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER le site web du SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP OU LES SERVICES ASSOCIÉS, DE LA FOURNITURE OU DE L’ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES, OU EN RAISON DE TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES CONNEXES OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU site web du GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.), OU DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DU site web du GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE BASE, MÊME SI SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP OU L’UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT D'UNE PARTIE QUELCONQUE DU SITE WEB DU GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) OU DE L'UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE WEB DU GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.).

RÉSILIATION / RESTRICTION D'ACCÈS

SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à tout moment et sans préavis à votre accès au site web de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP et aux services associés, ou à toute partie de ceux-ci.

GÉNÉRALITÉS

Dans toute la mesure permise par la loi, le présent contrat est régi par le droit anglais – Royaume-Uni – et vous acceptez par les présentes la compétence exclusive des tribunaux anglais pour tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site web du GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.). L’utilisation du site web du GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales, y compris, sans limitation, le présent paragraphe. Vous acceptez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandariat n’existe entre vous et SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP du fait du présent accord ou de l’utilisation du site web de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP. L’exécution du présent accord par SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP est soumise aux lois en vigueur et aux procédures judiciaires, et aucune disposition du présent accord ne porte atteinte au droit de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) de se conformer aux demandes ou exigences émanant des autorités gouvernementales, des tribunaux ou des forces de l’ordre concernant votre utilisation du site web du GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) ou les informations fournies au GROUPE SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) ou recueillies par celui-ci dans le cadre de cette utilisation. Si une partie quelconque du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, y compris, sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition initiale, et le reste du contrat restera en vigueur. Sauf indication contraire dans les présentes, le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP concernant le site web de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP concernant le site web de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP. Une version imprimée du présent accord et de toute notification transmise sous forme électronique sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. Il est de la volonté expresse des parties que le présent accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

MENTIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX MARQUES DÉPOSÉES :

L'ensemble du contenu du site web de SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP est protégé par le droit d'auteur © 2025 SPECIALIZED FABRICATION EQUIPMENT (S.F.E.) GROUP et/ou ses fournisseurs. Tous droits réservés.

MARQUES DÉPOSÉES

Les noms des sociétés et des produits réels mentionnés dans le présent document peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Les entreprises, organisations, produits, personnes et événements cités dans le présent document sont fictifs. Aucun lien avec une entreprise, une organisation, un produit, une personne ou un événement réel n'est voulu ni ne doit être déduit.

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

UTILISATION DES COOKIES

Lorsque nous fournissons des services, nous souhaitons qu’ils soient simples, utiles et fiables. Lorsque ces services sont fournis via Internet, cela implique parfois de stocker de petites quantités d’informations sur votre appareil, par exemple votre ordinateur ou votre téléphone portable. Il s’agit notamment de petits fichiers appelés « cookies ». Ceux-ci ne peuvent pas être utilisés pour vous identifier personnellement.

Ces informations sont utilisées pour améliorer les services qui vous sont proposés, notamment par le biais :

Permettre à un service de reconnaître votre appareil afin que vous n'ayez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations au cours d'une même tâche.

Nous savons que vous avez peut-être déjà saisi un identifiant et un mot de passe ; vous n'avez donc pas besoin de le refaire à chaque fois que vous accédez à une page Web.

Évaluer le nombre d'utilisateurs des services, afin de les rendre plus faciles à utiliser et de disposer d'une capacité suffisante pour garantir leur rapidité.

Vous pouvez gérer vous-même ces petits fichiers et en savoir plus à leur sujet en consultant la rubrique « Les cookies des navigateurs Internet : de quoi s'agit-il et comment les gérer ? » sur le site AboutCookies.org.

AVIS ET PROCÉDURE À SUIVRE POUR SIGNALER UNE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

Les notifications relatives à des allégations de violation du droit d'auteur en vertu de la législation britannique sur le droit d'auteur doivent être adressées à l'agent désigné du prestataire de services. TOUTE DEMANDE NE CONCERNANT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRA AUCUNE RÉPONSE. Les informations relatives à la législation britannique sur le droit d’auteur peuvent être obtenues auprès du UK Copyright Service : UKCS – Enquiries, 4 Tavistock Avenue, Didcot, Oxfordshire, OX11 8NA, Royaume-Uni,http://www.copyrightservice.co.uk.